Conditions Générales de Vente

1. Identité du vendeur

La boutique [HORIZONE], entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, immatriculé sous le numéro SIRET [131 719 098].

Adresse : [47 Rue Vivienne 75 002 Patis]
E-mail : [info@horizonecontact.com]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site [HORIZONE].

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment concernant les couleurs ou l'apparence des produits affichés à l'écran.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA :

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reçoit un e-mail de confirmation une fois la commande validée.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés et effectués via les solutions proposées sur la boutique Shopify (carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement disponible).

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à une indemnisation automatique.

En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur à l'adresse suivante :

[info@horizonecontact.com]

Le produit devra être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire.

9. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant :

[Adresse e-mail]

13. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.